Le procès de Clifford Brandt et consorts à sa dernière ligne droite


Au tribunal criminel des Gonaïves, la seizième audience du procès de Clifford H. Brandt et ses acolytes s’est déroulée, mercredi 27 mars 2019, dans une atmosphère torride. Du bec et des ongles, les avocats des trois autres accusés, en l'occurrence Edner Comé, Carlo Bendel Saint-Fort et Rico Pierre-Val, ont défendu les intérêts de leurs clients. Avec des arguments solides, ils ont pris le contrepied des conclusions du ministère public. Celui-ci répliquera à la reprise de l’audience le 2 avril 2019. 

Deux audiences consécutives ont lieu cette semaine. Elles ont débuté le mardi 26 mars avec la plaidoirie du conseil de la défense d’Edner Comé. Considérant leur client comme un « témoin assistant », ces avocats ont plaidé uniquement sur la forme procédurale. De l’avis de l’un d’eux, Me Gélin Lemoine, plaider le fond du procès constituerait un accord tacite sur le fait qu’Edner Comé est jugé comme accusé. Il appelle au respect des droits fondamentaux de l’intéressé en demandant au juge, Me Denis Pierre Michel, de renvoyer son client par-devant la juridiction d’instruction. « En cas de rejet, le conseil exigera sa libération sans condition », a conclu Me Lemoine. 

Dans son réquisitoire, le ministère public a retenu huit chefs d’accusation contre les accusés, dont le faux, le blanchiment des avoirs, les menaces de mort et l’enlèvement contre rançon. En raison du principe de l’imputabilité de l’acte, les avocats de Carlo Bendel Saint-Fort et de Rico Pierre-Val ont démontré que leurs clients sont exempts de la majorité des infractions. Entre autres, ils ont brandi les articles 224, 238 et 250 du code pénal annoté par Me Jean Vandal et les arrêts du 14 mars 1901 et du 11 juin 1906 pour étayer leurs points de droit. « La preuve de la culpabilité doit être plus claire que le jour à midi », a soutenu Me Vital Jr Dessources. 

Me Dessources a déploré la « dénaturation » des faits par le ministère public, soulignant que le rôle de la justice n’est pas de venger la société, mais de lui rendre service. Le professionnel a en outre attiré l’attention du magistrat sur les faiblesses de la loi du 20 mars 2009 portant sur l’enlèvement. Selon Me Dessources, ce texte est « juste » en apparence et « injuste » dans son fondement et son application. En faveur de ses clients, conformément aux dispositions de l’article 382 du code pénal, le conseil a sollicité des circonstances atténuantes. Il a demandé une peine de cinq ans de prison pour Saint-Fort et Pierre-Val qu’il reconnaît coupables à un certain degré.

 Dans son avant-dire droit, le président du tribunal criminel a renvoyé l’affaire à huitaine. Le temps d’exercer sa fonction de juge d’instruction et de permettre aux parties de préparer leurs répliques. D’après le magistrat, si les troubles sociopolitiques ne paralysent pas les activités, la semaine prochaine, une ou deux autres audiences seront tenues afin d’évacuer la cause.   

JC/Le Nouvelliste 

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